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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :L'amendement COM-94 prévoit de supprimer l'article 22, dont l'impact est très incertain. J'en ai parlé tout à l'heure : tout ce qui constitue une diminution de la vigilance concernant l'archéologie préventive mérite une grande réflexion. Je vois que d'autres sénateurs sont sur la même ligne, puisque l'amendement COM-106 rectifié propose également la suppression de cet article.
