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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Nous nous sommes rapprochés des services régionaux d'archéologie. Un temps d'analyse suffisant est nécessaire pour poser un diagnostic cohérent. D'après le rapport Kasbarian qui a analysé un certain nombre de cas, ce n'est pas cette procédure qui est la plus dirimante pour l'installation d'un nouveau site - elle est souvent gérée en temps masqué. Des fouilles archéologiques sont prescrites dans 1,5 à 2 % des dossiers instruits et les sites archéologiques détectés après diagnostic font l'objet de fouilles préventives dans un cas sur quatre uniquement.
C'est pourquoi nous proposons une autre voie : repérer des terrains potentiellement constructibles pour accueillir de nouveaux sites industriels et travailler en amont sur l'ensemble des procédures nécessaires pour pouvoir dire aux futurs aménageurs que ces terrains sont utilisables clés en main. C'est ainsi que nous comptons gagner du temps.
