Intervention de Sylvie Robert

Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Je ne comprends pas. Comme cet amendement n'a pas été défendu, ne devrait-il pas tomber ?

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