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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Sur quel article du règlement fondez-vous votre position, monsieur le président ?
