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Intervention de Jean-François Longeot
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Je vous ferai passer une note de la Direction de la séance. Si un amendement n'est pas adopté en commission en procédure normale, celui-ci peut être redéposé en vue de son examen en séance publique : c'est une différence importante avec la procédure de législation en commission !
