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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Le coeur du sujet, ce ne sont pas les restitutions, mais le déclassement des oeuvres, essentiel pour éviter que nos institutions culturelles n'accumulent sans fin. Ces commissions relèvent du pouvoir législatif, car des membres du Parlement y siègent. Je suis gêné par une suppression complète, mais nous pourrons demander au Gouvernement de revoir les cas dans lesquels l'avis de la CSNC est sollicité.
