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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 8, amendement 75
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 75, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 20 pour l'article L. 331-6 du code de la propriété intellectuelle :
« Elle peut formuler à cette fin des recommandations.
La parole est à M. Michel Charasse.
