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Intervention de Sylvie Robert
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance
Sylvie Robert :Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui que la commission spéciale a adopté concernant l'attribution d'un label. Par parallélisme des formes, il est ici question du retrait d'un label.
