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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance
Jean-Pierre Sueur :Dès lors que l'on parle des pharmaciens et des médicaments, votre argumentation ne tient pas.
Aux termes de la Constitution, tout amendement peut présenter un rapport même indirect avec le texte. En quoi les amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny relatifs à la mise sur le marché de médicaments sont-ils hors sujet ?
