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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance
Jean-Pierre Sueur :C'est un catalogue !
Je demande que les membres de la commission spéciale se prononcent sur la recevabilité de ces amendements. Qui plus est, je reviendrai sur ce point en séance publique.
