Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance

Il ne s'agit pas d'autoriser à débattre d'amendements qui disent la même chose que le texte ! Sur quels sujets pouvons-nous déposer des amendements ?

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