Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

S'ils avaient été diurnes, l'amendement n'aurait pas été déclaré irrecevable ?...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion