Intervention de Colette Mélot

Réunion du 6 avril 2023 à 10h30
Revalorisation du statut de secrétaire de mairie — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L’urgent est fait, l’impossible est en cours, pour les miracles, prévoir un délai. » Ce panneau affiché dans la mairie d’une commune rurale reflète bien le quotidien d’une secrétaire de mairie.

Les secrétaires de mairie sont les interlocutrices privilégiées de la population. Vous me permettrez l’emploi du féminin puisqu’il s’agit, pour l’immense majorité, de femmes. Ajoutons que le tandem que forment le ou la maire et sa secrétaire de mairie est un élément déterminant de la réussite du mandat municipal. Nous avons là le premier maillon de la République de proximité, qui assure le maintien du service public dans tous les territoires.

Les secrétaires de mairie organisent et assurent l’accueil des usagers du service public, aident nos administrés à réaliser les démarches administratives les plus essentielles. Elles font le lien entre les citoyens et les élus. Je salue leur engagement quotidien. Je remercie le groupe CRCE d’avoir déposé cette proposition de loi.

Disponibles et accessibles, les secrétaires de mairie participent à endiguer la fracture numérique. C’est tout particulièrement le cas en milieu rural, où elles représentent bien souvent l’unique guichet de proximité. Elles sont essentielles au bon fonctionnement des services publics locaux. Nous tous ici présents pouvons en témoigner, pour en avoir côtoyé au cours de nos mandats et de nos engagements dans nos territoires.

Leurs missions quotidiennes sont multiples, à l’image de la grande diversité de leurs profils : elles s’occupent de la comptabilité, du montage des dossiers de demandes de subventions, de la réponse aux sollicitations diverses des habitants ou encore de la gestion du personnel.

La formation dont bénéficient à ce jour les secrétaires de mairie est insuffisante sur le fond et inadaptée sur la forme. Le Sénat, chambre des territoires, s’est fait l’écho des remontées des associations d’élus locaux à cet égard.

Si je salue le dépôt de cette proposition de loi, force est de constater que le texte initial souffrait d’un certain nombre de lacunes. Les amendements de la rapporteure, dont je salue le travail, pallient les failles évoquées en commission.

Le texte que nous examinons aujourd’hui permet de véritablement améliorer l’exercice de ce métier de plus en plus complexe.

Ainsi, la création d’une formation obligatoire est une avancée concrète. Elle sera dispensée à l’ensemble des secrétaires de mairie de France par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous pouvons nous en féliciter.

Méconnues, parfois délaissées, les secrétaires de mairie sont le cœur battant de nos communes, notamment des plus petites d’entre elles. Il est donc essentiel d’apporter des réponses à la faible attractivité de leur métier, aux difficultés de recrutement et à la pénibilité des missions qu’elles exercent.

Accompagner les usagers face à la digitalisation des démarches administratives, actualiser les compétences, développer de nouveaux savoirs, échanger sur les bonnes pratiques : les évolutions prévues dans ce texte constituent des réponses qui permettront d’atteindre ces objectifs.

Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cette proposition de loi, telle qu’elle a été modifiée en commission.

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