Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où le fait politique n’est plus compris, où l’élu de proximité demeure l’élu préféré des Français, l’action concrète du maire au plus proche du quotidien de nos concitoyens et à l’écoute permanente de ses administrés constitue l’un des liens les plus solides qui perdure alors que beaucoup trop de Français sont perdus et s’interrogent sur le fonctionnement et parfois sur la légitimité du millefeuille territorial. Ils se demandent comment tout cela marche !

La proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui porte sur l’un des rouages clés du fonctionnement de cet échelon local, essentiel pour les petites communes : le poste de secrétaire de mairie.

Véritable interface entre les élus, l’administration et les citoyens, la secrétaire de mairie, métier qu’exercent en très grande majorité des femmes, à hauteur de 94 %, ne bénéficie pas d’un cadre ou d’un statut conforme aux missions qui lui sont dévolues. Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait accroître au cours des prochaines années les difficultés de recrutement que l’on connaît déjà, sachant que l’âge moyen de ces personnels est de 50 ans et que près de 2 000 postes sont aujourd’hui vacants.

Nos collègues du groupe CRCE ont tenté d’apporter une solution à ce problème latent en proposant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, particulièrement, comme le rappelait la rapporteure, au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des trois quarts des communes françaises.

La commission, lors de ses travaux, a modifié le texte, mais l’urgence d’agir en faveur de la revalorisation de ce métier demeure. À cet égard, je regrette le refus de la commission de créer un statut spécifique de secrétaire de mairie.

Mme la rapporteure, que je remercie, a indiqué lors des travaux de la commission, qui ont abouti à la suppression des trois premiers articles du texte, que « les dispositions relatives aux cadres d’emplois (intitulé, conditions d’accès, grille indiciaire) ne relèvent toutefois pas de la compétence du législateur ». La commission a donc « préféré substituer aux dispositifs proposés l’instauration d’une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie, quel que soit leur statut, ainsi qu’une mesure visant à favoriser la promotion interne des agents exerçant ces fonctions ».

Le choix d’étendre à l’ensemble des communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter des contractuels à ce poste me semble toutefois être un aménagement insuffisant. Le temps des mesures ponctuelles doit se terminer. Nous ferons appel au Gouvernement à cet effet. Il faut prévoir une reconnaissance spécifique de ce métier.

La contractualisation à plus grande échelle nous pose problème, vous le savez, compte tenu du fait que les deux tiers de ces personnels exercent à temps partiel et que près d’un quart d’entre eux travaillent dans plusieurs communes. Nous aurions préféré une réflexion plus étendue, monsieur le ministre, sur une éventuelle mutualisation à l’échelon intercommunautaire et sur le partage du personnel entre les communes.

Comme notre commission l’a rappelé, ce métier est exercé, « outre par des agents contractuels, par des fonctionnaires territoriaux appartenant à l’un des quatre cadres d’emplois suivants : celui des secrétaires de mairie (catégorie A), mis en extinction en 2001 ; celui des attachés territoriaux (catégorie A) ; celui des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ; et celui des adjoints administratifs (catégorie C) ». Pour autant, nous partageons tous le même constat et la volonté de sécuriser au mieux le fonctionnement des mairies grâce à la pérennisation et à la valorisation des secrétaires de mairie.

La pérennisation, la visibilité sur les perspectives de carrière et de formation des secrétaires de mairie, qui exercent un métier particulier, sont la clé de la consolidation et de la reconnaissance de leur travail.

La spécificité du rôle des secrétaires de mairie nécessite une formation, que notre commission a choisi à juste titre de généraliser, et ce quel que soit le cadre d’emploi. Cette formation sera dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Je profite de cette discussion générale pour saluer le dévouement de ces personnels, véritables clés de voûte de l’échelon local, dont l’appui juridique, administratif et technique, particulièrement lors de la préparation des budgets, permet le bon fonctionnement de nos communes, ainsi que la mise œuvre de leurs actions et de leurs politiques locales.

Notre groupe votera donc ce texte. À son tour, il appelle le Gouvernement à se saisir enfin pleinement et rapidement de ces questions majeures pour des agents à qui nous devrions permettre plus que jamais de travailler dans des conditions dignes et convenables afin d’assurer un service public de qualité et accessible pour tous.

Tout comme la commission, nous encourageons le Gouvernement à bien prendre en compte les rémunérations et les parcours professionnels de ces personnes, dans le cadre des travaux portant sur l’accès, les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique, lancés le 1er février dernier par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.