Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement tend à apporter une précision. Pour que le marché ne soit pas un marché de dupes, il faut que l'exception pour copie privée existe, c'est-à-dire qu'il y ait au minimum une copie.

L'intervention du législateur pour donner une règle de base concernant les modalités d'exercice de cette exception pour copie privée témoigne de notre volonté de prendre des responsabilités et de ne pas nous défausser sur le collège des médiateurs, qui seraient à la fois régulateurs, arbitres des litiges et tueurs potentiels de la copie privée s'ils ne fixaient pas ce seuil.

Cet amendement vise à préciser le nombre minimum de copie privée, car aujourd'hui, si nous nous contentons du texte, cette copie privée est un rêve abstrait, un fantasme ; certains disent même qu'elle est virtuelle.

La loi de 1985 évoquait l'usage du cercle familial, ce qui est précis. Dans plusieurs pays européens, comme le Royaume-Uni, on a précisé que la copie privée recouvre tout ce qui n'est pas à usage commercial.

Nous sommes dans un grand flou. Que serait l'exception de copie privée si le nombre de copies pouvait être égal à zéro ? Nous devons être prudents en la matière et ne pas tenir un langage trop vague.