Intervention de Philippe Folliot

Je salue tout d’abord l’initiative de Céline Brulin. Elle est particulièrement importante en ce qu’elle correspond à des besoins éminemment exprimés par les secrétaires de mairie, d’une part, mais aussi par les maires, d’autre part.

Le bon fonctionnement des communes rurales repose en effet essentiellement sur le duo secrétaire de mairie-maire.

Je prends acte de la suppression, par la commission, des articles 1er, 2 et 3. Au travers de ces articles, l’auteure de la proposition de loi posait pourtant de véritables questions. Il nous appartiendra collectivement d’y répondre et notamment de fixer le cadre spécifique adapté aux secrétaires de mairie.

À cet égard, nous pouvons nous féliciter du travail qui sera mené, notamment au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

L’article 4 pose la question absolument essentielle de la formation. J’appelle notamment votre attention sur les spécificités des communes qui ne comptent qu’un seul agent : le secrétaire de mairie.

Le droit à la formation que nous nous apprêtons à inscrire dans la loi doit en effet être effectif. Pour qu’il le soit, il faut prendre en compte le fait qu’envoyer cet agent unique en formation revient à fermer la mairie. La question se pose donc du remplacement de l’agent, secrétaire de mairie, qui ferait valoir son droit à la formation.

Sur cette question, l’amendement que j’avais déposé a été jugé irrecevable – je le regrette – au titre de l’article 40 de la Constitution. En tout état de cause, nous devrons réfléchir collectivement aux solutions à apporter pour rendre effectif le droit à la formation des secrétaires de mairie.