Intervention de Marie-Christine Blandin

La copie privée répond à un besoin, ne serait-ce que pour la sauvegarde.

C'est un droit d'usage exceptionnel inscrit dans la loi : il permet l'archivage, la protection, la conservation à domicile de la pochette à l'iconographie précieuse, alors que le baladeur malmène le CD, ou encore le partage entre familiers.

La copie privée constitue aussi une ressource potentielle, qui représente plus de la moitié des moyens pour les droits voisins des artistes interprètes. J'indique au passage que le quart de ces sommes alimente la création artistique et que ces financements sur le terrain sont appréciés des décentralisateurs que nous sommes.

La copie privée est reconnue par l'Europe. Aujourd'hui, la mutation des supports se poursuit : les cassettes lorgnent sur le musée, les vinyles sont promus sous le terme les CD sont écoutés, mais aussi gravés. Nous voici au MP3, aux clés numériques, aux disques durs.

Le temps est donc venu de préciser que le bénéfice de l'exception de copie privée s'entend « sur tous supports », car c'est non pas la technique qui fait la loi, mais la loi qui met de l'ordre dans l'usage de la technique.

L'amendement n° 132 précédent, que je soutiens, évite l'altération du fragile équilibre du financement du cinéma.