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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 6 avril 2023 à 10h30
Revalorisation du statut de secrétaire de mairie — Après l'article 7, amendement 10
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi est mis en place un conseil organisant la répartition des secrétaires de mairie par zones territoriales, avec l’appui des acteurs issus des collectivités territoriales et des représentants de secrétaires de mairie.
La parole est à M. Philippe Folliot.
