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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2023 à 14h45
Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
