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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 8
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Mes précisions seront limpides : seules sont concernées les mesures techniques portant sur une oeuvre protégée. La mise en place de mesures techniques ne saurait donc entraver l'utilisation des oeuvres du domaine public.
