Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 6 avril 2023 à 14h45
Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement — Article 1er

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 261 :

Le Sénat n’a pas adopté.

En conséquence, l’article 1er demeure supprimé.

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