Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 8, amendement 53

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Nous voterons cet amendement, car la rédaction proposée nous paraît meilleure que celle qui est issue des travaux de l'Assemblée nationale : elle garantit le bénéfice de l'exception pour copie privée, ce qui est important à nos yeux.

Par ailleurs, notre sous-amendement n° 53 rectifié y afférent a été adopté.

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