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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 8, amendements 131 187 207 132 208
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 8 est ainsi rédigé et les amendements n° 131, 187 rectifié, 207, 132 et 208 n'ont plus d'objet.
