Intervention de Roland Lescure

Même avis.

J’ajoute que cet article, qui étendait le TRVE à tous les consommateurs, a été adopté en commission à l’Assemblée nationale. Vous n’y êtes pour rien, il vous a été soumis, mais il reste pour nous un cavalier, car il est sans rapport avec le schmilblick, si je puis m’exprimer ainsi. Cela étant, il est là ; il nous faut donc en discuter.

C’est vrai que vous avez limité le coût de cet article en réservant ses effets aux TPE, qu’elles soient consommatrices individuelles, comme vous et moi, ou consommatrices intensives, comme certains boulangers, dont on a beaucoup parlé.

Je comprends la logique de cet article. Il est moins coûteux, évidemment, que la version votée par l’Assemblée nationale. Et c’est vrai qu’il existe une incertitude sur son coût, tout simplement parce que ce type de dispositif est exposé au marché. Son coût varie donc toutes les semaines en fonction du prix de marché. C’est d’ailleurs le danger : vous exposez soit les finances d’EDF, si c’est elle qui paie, soit celles de l’État, au coût de marché, qui, on l’a vu depuis un an et demi, est extrêmement volatil.

La suppression du plafond du TRVE pour toutes les entreprises représenterait un coût de l’ordre de 20 milliards d’euros. Je l’avais estimé à 18 milliards d’euros à l’Assemblée nationale, parce que l’écart entre le prix de marché et le TRVE était alors de l’ordre de 200 euros le mégawattheure, pour une consommation de l’ensemble des entreprises concernées par l’amendement de Philippe Brun de l’ordre de 100 térawattheures.

Aujourd’hui, votre amendement coûte moins cher, pour deux raisons : d’abord, vous limitez ses effets, avec une consommation de l’ordre de 20 térawattheures ; ensuite, l’écart a lui aussi diminué, parce que le prix de marché a baissé. J’évalue son coût aujourd’hui à environ un milliard d’euros – il y a 50 euros d’écart entre le TRVE et le prix du marché – pour environ 20 térawattheures.

Si demain ou après-demain, le prix de marché explosait, il coûterait deux, trois, quatre, cinq, six ou sept milliards d’euros et il faudrait alors que l’on en assume les conséquences, soit directement sur les comptes d’EDF, dont on souhaite aujourd’hui tous qu’elle soit préservée, soit sur les comptes de l’État, dont on reconnaîtra tous, je pense, qu’ils ne sont pas dans un état fantastique.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement était défavorable à la généralisation du TRVE et a préféré mettre en place des aides énergétiques, qui ont, certes, été critiquées, mais dont il faut reconnaître aujourd’hui qu’elles fonctionnent. On a dépensé environ 250 millions d’euros au titre du guichet ouvert depuis le mois de janvier et entre 50 milliards d’euros et 80 milliards d’euros pour le bouclier tarifaire. Nous avons beaucoup aidé les ménages, les entreprises, y compris les énergo-intensives. Nous allons continuer de le faire. Je préfère qu’on le fasse dans le cadre actuel plutôt que dans celui de cet article.