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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 8, amendement 20
Philippe Richert, président :L'amendement n° 20 rectifié bis de la commission étant rédactionnel, l'article 8 a été adopté. Vous ne pouvez donc plus vous exprimer pour explication de vote sur cet article, madame David. Mais vous pourrez, le cas échéant, intervenir sur l'article suivant.
