Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 6 avril 2023 à 14h45
Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement — Article 3 ter

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

La commission s’en était en effet remise à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

La rédaction nouvelle qui nous est aujourd’hui soumise est un peu particulière. L’amendement tend à prévoir que le rapport porte sur l’intérêt de nationaliser la société Électricité de Mayotte et, simultanément, qu’il fixe un calendrier et les étapes de mise en œuvre de cette nationalisation. Le jugement est porté avant même que l’étude soit engagée, ce qui est un peu contradictoire.

Je suis gêné par la référence au calendrier et aux étapes, qui supposent le problème résolu. Je ne suis donc pas favorable à cette rédaction.

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