Intervention de Emmanuel Capus

Cette seconde délibération s’impose d’autant moins, d’ailleurs, que la réécriture de l’article 3 bis par le rapporteur Gérard Longuet améliorait ce texte, ce qui a peut-être induit en erreur nos collègues à gauche. En fait, nous ne supprimons pas l’effet de seuil à 36 kVA : nous ne faisons que le décaler des TPE aux PME.

Il me semble donc que cette seconde délibération n’est pas opportune.