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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 9, amendement 21
Michel Charasse, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :L'article 40 est effectivement opposable à l'amendement n° 21 rectifié, mais celui-ci n'existe plus ! Repris par le Gouvernement, il renaît de ses cendres et, à titre personnel, j'espère que la scorie du paragraphe II sur les recettes sera supprimée.
