Intervention de Didier Rambaud

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Qu’elles soient fiscales, sociales ou douanières, les fraudes sont une réalité persistante en France. Élément déterminant de notre contrat social, la lutte contre la fraude est un sujet préoccupant, un exemple de cause commune qui doit faire concorde.

Dans un contexte où la maîtrise de nos finances publiques s’impose plus que jamais face aux crises que nous traversons, notre pays doit continuer de lutter contre toutes les fraudes.

Depuis la loi du 28 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, la France a considérablement progressé en la matière, comme en témoignent les résultats records obtenus en 2021 : près de 11 milliards d’euros ont été recouvrés par le contrôle fiscal. Pensons également à l’amende, elle aussi record, de plus de 1 milliard d’euros, amende payée il y a un an par McDonald’s !

L’année 2022 est également une année significative. Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal ont atteint le niveau inédit de 14, 6 milliards d’euros au total.

Concernant la fraude au recouvrement social, le réseau des Urssaf a plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, lequel est passé de 320 millions d’euros en 2013 à 788 millions d’euros en 2022.

Quant aux résultats de la douane, ils sont de nouveau historiques pour plusieurs segments de la fraude, comme les contrefaçons ou les trafics de tabacs. Ils devraient être accompagnés, je l’espère, d’un renforcement de nos outils dans la lutte contre la fraude douanière grâce au projet de loi à venir. En la matière, en effet, des progrès peuvent indéniablement être réalisés.

Il y a quatre mois, monsieur le ministre, nous débattions dans cet hémicycle de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Depuis lors, un important travail de réflexion, associant les parlementaires de tous les groupes, a été engagé sur votre initiative, l’objectif étant d’aboutir à un plan d’action.

Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour continuer de renforcer notre lutte contre la fraude, sous toutes ses formes ?