Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 9, amendements 210 21

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

L'amendement n° 210 contredisant l'amendement n° 21 rectifié bis, la commission émet un avis défavorable.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 21 rectifié bis, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir repris à son compte l'instauration d'une autorité administrative. À cet égard, j'ai écouté avec beaucoup de bonheur, comme l'ensemble de nos collègues, je l'imagine, les propos de Michel Charasse.

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