Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 9

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Je suis comme M. Charasse : je crois à la nécessité du suffrage universel, à l'articulation des responsabilités entre l'exécutif et le législatif, à la séparation des pouvoirs et, en règle générale, à toutes les précautions qu'il convient de prendre pour respecter les principes du droit.

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