Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Avoir le souci de l'effectivité des décisions prises par le législateur sur l'initiative du Gouvernement ou du Parlement n'est pas faire preuve d'irresponsabilité. Déléguer, c'est avoir la volonté de faire entrer en vigueur concrètement les dispositions que le Parlement a adoptées. Dans le même esprit, le Parlement a raison de se montrer exigeant vis-à-vis du Gouvernement afin que les décrets d'application suivent le plus rapidement possible l'adoption d'une loi.

Il s'agit non pas de se défausser, mais d'être opérationnel. Ce n'est pas la même chose ! Par ailleurs, il faut le reconnaître parce que c'est la réalité, la technologie avance au galop. Les valeurs que nous défendons sont, je le crois, éternelles, mais il faut adapter un certain nombre d'éléments en raison même de cette évolution technologique. Je le répète, nous ne sommes pas en train de nous défausser, nous faisons en sorte d'exercer nos responsabilités.