Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 12 avril 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

On ne peut pas avoir des mots très forts pour défendre les vertus de la simplification et ériger des barrières supplémentaires en obligeant les porteurs de projets à décortiquer ceux-ci pour récupérer un peu de TVA.

D'où tenez-vous, madame la ministre, que les réalités doivent se plier aux règles administratives et comptables ?

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