Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice, vous évoquez à raison le rapport qui a été publié le mois dernier par le Sénat, dont vous êtes l'auteure et qui souligne en conclusion que la gestion du chlordécone entre 1973 et 1993 aux Antilles et, surtout, les conséquences de l'utilisation de ce produit doivent nous servir de boussole et de guide.

Vous conviendrez que, en quelques semaines seulement, nous n'avons pu tirer tous les enseignements de votre rapport – je le dis avec beaucoup d'humilité –, notamment pour les autres situations du même type : un produit interdit, mais une pollution persistante.

Dans votre rapport, vous pointez du doigt les impacts sur la santé, les dégâts du manque de transparence et la nécessité de la prévention et de l'anticipation.

En ce qui concerne la transparence, je vous rappelle que, depuis un peu plus de deux ans, un site internet, InfoSols, certes méconnu de la plupart de nos concitoyens, géré par le ministère de la transition écologique, recense toutes les pollutions existantes. Et il est mis à jour de manière régulière.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS), qui sont adossés aux parcelles, permettent déjà à des personnes acquérant une propriété de mesurer toutes les pollutions recensées sur le site.

Par ailleurs, la Commission européenne prépare en ce moment même, avec le soutien de la France, une proposition de directive sur la santé des sols.

Nous avons rendez-vous dans quelques jours pour un cas pratique : les polluants éternels per et polyfluoroalkylés, dits « PFAS ». Vendredi prochain, je rendrai public le rapport commandé à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui fait le point sur la réalité de cette pollution présentant une difficulté particulière : ces polluants sont extrêmement persistants.

Un plan d'action dévoilé en janvier dernier par mon ministère a mis l'accent sur la nécessité de connaître l'existant, de recenser et d'améliorer les informations ou encore de mesurer les endroits où il y a potentiellement des problèmes pour la santé.

Là aussi, une action européenne est en préparation avec d'autres pays. En effet, chacun comprend les limites d'une réglementation ou d'une action prise par un seul pays, puisque les molécules franchissent évidemment nos frontières au travers de produits agricoles ou industriels.