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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 9, amendement 254
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 190 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 254.
