Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 9 mai des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, après l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.
Acte est donné de cette demande.
Le délai limite pour les inscriptions de parole sera fixé au vendredi 5 mai, à 15 heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.