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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 9, amendement 21
Philippe Richert, président :La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 21 rectifié bis.
