Intervention de Alain Joyandet

… puisque vous n'arbitrez pas. Je n'en suis d'ailleurs pas surpris.

Vous savez tout de même qu'aujourd'hui une intercommunalité a la possibilité de prendre la compétence puis de décider, dans la demi-heure qui suit, de la redéléguer aux communes ! Faisons donc ainsi : demandons aux intercommunalités de délibérer, de prendre la compétence et de la redéléguer aux communes dans la demi-heure qui suit.

Madame la secrétaire d'État, le texte est ainsi ! Pourquoi ne pas clarifier les choses ?