Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 9, amendement 21

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié bis.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion