Intervention de Bérangère Couillard

Madame la sénatrice Havet, je l'indiquais il y a un instant en réponse à M. Breuiller : notre taux de réutilisation d'eaux usées et traitées, aujourd'hui inférieur à 1 %, est réellement insuffisant. Vous l'avez rappelé, ce taux est de 13 % en Espagne et de 8 % en Italie. Nous pouvons faire mieux.

Nous voulons atteindre 10 % en développant jusqu'à 1 000 projets de réutilisation sur le territoire. Nous donnerons la priorité à l'animation et à l'accompagnement des porteurs de projet. Comme vous le soulignez, un appel à manifestation d'intérêt sera lancé par l'État, en partenariat avec l'Anel, pour financer cent études de faisabilité par an.

Yannick Moreau, président de l'Anel, est extrêmement attentif à ces questions et nous souhaitons tout particulièrement valoriser de tels projets dans les communes littorales. En effet – nous en sommes persuadés –, ce sont là des solutions d'avenir. À l'heure actuelle, nombre de ces communes relâchent leur eau douce dans la mer : autant la récupérer.

Vous évoquez avec raison les évolutions réglementaires qui s'imposent. De nombreux chantiers ont d'ores et déjà été ouverts cette année. Notre objectif est de lever les freins à la valorisation des eaux non conventionnelles pour les usages les plus pertinents. Il s'agit d'assurer des économies d'eau tout en garantissant, bien sûr, la sécurité sanitaire, au nom de laquelle nombre de projets ont été bloqués jusqu'à présent.

Le projet de décret relatif à la réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires est actuellement soumis à consultation publique. Nous souhaitons publier ce texte aussi rapidement que possible. À ce titre, nous engageons régulièrement des discussions avec les filières agroalimentaires : elles attendent le décret avec impatience, car bien des projets sont prêts à être mis en œuvre.