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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 9, amendement 133
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 191 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé et l'amendement n° 133 n'a plus d'objet.
