Intervention de Florence Blatrix Contat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie la délégation à la prospective d'avoir permis ce débat.

L'été 2022 s'est caractérisé par des records de chaleur et de sécheresse ; l'hiver 2023, quant à lui, se classe déjà parmi les hivers les plus secs avec un déficit de pluviométrie de 50 % au mois de février dernier. Durant l'été 2022, en France, près de 500 communes ont été concernées par des problèmes d'approvisionnement en eau potable, selon les dires du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. À l'été 2023, sans action forte et déterminée des pouvoirs publics, la situation risque d'être pire, si l'on en croit le rapport d'inspection interministériel rendu public ce jour.

La gestion de la ressource en eau devient cruciale pour la satisfaction d'un besoin essentiel, que l'on croyait définitivement acquis : l'accès à l'eau potable.

Ma question portera sur la gestion du petit cycle de l'eau, en particulier sur la question des captages et de leur protection. Nombre de collectivités sont concernées par des problématiques de qualité des eaux brutes prélevées. La protection des captages est une préoccupation croissante des gestionnaires du service public d'eau potable, car la détection de pollutions diffuses est de plus en plus fréquente.

À la suite du Grenelle de l'environnement, en 2009, un peu plus de 500 captages ont été désignés comme prioritaires, notamment sur la base de l'état de la ressource vis-à-vis des pollutions diffuses et de son caractère stratégique.

En 2013, quelque 500 nouveaux ouvrages prioritaires ont été identifiés.

L'intérêt de cette classification réside dans la gestion concertée de ces aires et dans la prévention des pollutions diffuses. Des diagnostics permettent de mieux connaître les vulnérabilités et les modes de contamination subis par ces captages, et des programmes d'action adaptés aux objectifs d'amélioration de qualité des eaux sont élaborés en partenariat avec les chambres d'agriculture. Ils comprennent la plupart du temps des mesures agro-environnementales.

Cette stratégie, qui a démontré son efficacité, devrait être étendue, alors qu'elle ne concerne que 1 000 captages sur les 35 000 recensés en France.

Par ailleurs, la directive du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite Eau potable, sera transposée prochainement par ordonnance. Le texte, que nous aurons à examiner, vise le déploiement d'une démarche préventive pour garantir la qualité de l'eau jusqu'au robinet du consommateur, avec l'obligation de réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux pour les personnes responsables de la production ou de la distribution de l'eau. C'est d'ailleurs l'une des mesures qui figurent dans le plan Eau.

Par conséquent, madame la secrétaire d'État, comment les collectivités seront-elles accompagnées dans cette démarche ?

L'ordonnance vise également une rationalisation des périmètres de protection de captage, en réformant la politique de préservation de la ressource en eau par des captages sensibles à la pollution aux pesticides. Elle prévoit aussi que les collectivités qui le souhaitent pourront contribuer à la mission de préservation de la ressource en eau, en liaison avec le préfet, afin d'établir un programme d'action encadrant les pratiques qui dégradent la qualité des points de prélèvement.

Le programme d'action peut notamment concerner les pratiques agricoles, en limitant ou en interdisant, le cas échéant, certaines occupations des sols et l'utilisation d'intrants.

Madame la secrétaire d'État, s'agit-il, comme nous le souhaitons, d'une extension de la politique des captages prioritaires ? Les préfets disposeront-ils de moyens pour interdire l'utilisation d'intrants, notamment les pesticides ? Comment les agriculteurs seront-ils accompagnés dans cette transition ? Surtout, comment développer les baux environnementaux qui sont encore trop peu utilisés ?

« L'eau est le miroir de notre société. Les liens que nous entretenons avec elle montrent dans le vide ce qu'est notre société. » Ces mots sont d'Erik Orsenna. Notre engagement dans la préservation de l'eau dira quelle société nous voulons. Dans le cadre de la mission d'information « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement », nous nous attacherons à y contribuer. §