Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion — Conclusion du débat

Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie :

Madame la présidente, monsieur le président de la délégation, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, merci. Merci de la richesse de ces échanges. Merci encore de la qualité des travaux de la délégation sénatoriale à la prospective, dont je prends toujours connaissance avec beaucoup d'attention. Merci aussi des travaux que le Sénat dans son ensemble a menés, car le sujet de l'eau a fait l'objet de nombreux débats depuis le début de cette année.

Ayant moi-même été députée, je considère le travail parlementaire comme une source d'inspiration et de réflexion. Je crois en l'intelligence collective, et ce d'autant plus face au grand défi de l'adaptation au changement climatique. C'est dans cet esprit que nous avons construit le plan Eau et j'espère que nous pourrons continuer de le coconstruire ensemble, pour ce qui relève de sa mise en œuvre, ainsi que dans le cadre de la mission parlementaire qui a été annoncée.

La ressource en eau est un enjeu de souveraineté nationale. Une eau en quantité et de qualité est essentielle pour notre environnement, pour notre santé et pour notre économie. Je pense que notre société est prête pour engager un changement de rapport à l'eau.

La trajectoire collective de sobriété qui consiste à réduire notre consommation d'eau de 10 % à l'horizon de 2030 sera déclinée par territoires, avec les élus et les acteurs locaux, et par secteurs, avec les représentants des filières. C'est un plan qui engage l'ensemble des acteurs – particuliers, industrie, agriculture, tourisme et secteur public – dans une même dynamique.

Le débat que nous avons eu aujourd'hui reflète le contenu de votre rapport d'information et montre à quel point le sujet est vaste et complexe.

J'ai noté, en particulier, vos interrogations sur les moyens pour les collectivités d'agir dans la préservation du grand cycle de l'eau. J'ai également pris en compte la question de la mise en cohérence des échelons de gouvernance et la nécessité qu'un dialogue renforcé s'engage entre les instances de définition des politiques publiques territoriales. Enfin, et cela me tient à cœur tant les marges de progrès sont importantes et réjouissantes, vous avez mis au rang de priorité la levée des freins à l'innovation, qui sont parfois réglementaires, comme sur le sujet de la réutilisation des eaux usées.

J'ai pu, je l'espère, vous montrer que le plan Eau apportait des réponses concrètes et ambitieuses à l'ensemble des préoccupations que vous avez exprimées.

Je suis fière du résultat d'un travail interministériel intense, premier exercice de planification écologique piloté par la Première ministre, qui a démontré l'intérêt de cette méthode.

Je suis encore plus fière des moyens qui sont apportés en faveur de la politique de l'eau. Nous avons beaucoup consulté et avons été à l'écoute, notamment des collectivités. La capacité d'intervention des agences de l'eau, principaux financeurs de la politique de l'eau aux côtés des collectivités, est augmentée de 20 %. C'est un effort inédit qui répond au vœu de l'ensemble des acteurs.

Ces moyens permettront d'accompagner les collectivités les plus en difficulté pour rénover et sécuriser leurs infrastructures d'eau potable – le sujet a été largement évoqué.

Nous changerons d'échelle en matière d'eau recyclée et réutilisée. Des évolutions réglementaires ont été travaillées pour libérer les projets. Nous soutiendrons aussi les collectivités qui souhaitent approfondir le potentiel que pourrait représenter la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) pour leur territoire. Un partenariat sera noué avec l'Anel pour cela.

La semaine dernière, je remettais les trophées Eco Actions aux Eco Maires. J'ai vu des projets très stimulants, notamment sur la préservation de l'eau, des projets participatifs, élaborés par et pour les citoyens. Ce sont de véritables pépites. Je crois fondamentalement aux initiatives de terrain, que nous devons encourager pour ensuite les développer à plus grande échelle.

Ce plan traduit une conviction commune : en France, la ressource en eau est précieuse. Elle l'est pour nos écosystèmes, pour notre santé et pour notre économie.

Dans cet élan de repolitisation des enjeux de l'eau, j'attends des élus locaux une mobilisation pleine et entière, en particulier sur les questions de partage de la ressource. Nous devons nous réunir autour d'une ambition forte pour développer des solutions d'adaptation dans nos territoires.

Le 10 janvier dernier, lors du premier débat sur la ressource en eau que nous avions eu ensemble, je vous donnais rendez-vous pour vous présenter plus en détails le plan Eau. Je vous remercie de nouveau de l'opportunité que vous m'avez offerte aujourd'hui de vous présenter les mesures les plus structurantes pour les collectivités.

J'aurai plaisir à poursuivre ces échanges individuellement, ou à l'occasion d'autres débats qui se tiendront dans cet hémicycle.

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