Intervention de Pap Ndiaye

Monsieur le sénateur Bargeton, le programme pHARe s'inspire effectivement de l'exemple finlandais. Lorsque j'ai évoqué ce programme et son évaluation, j'aurais dû mentionner la Finlande, où il a donné de bons résultats.

J'attire votre attention sur la dimension pédagogique du programme, qui vise non pas à sanctionner d'emblée, mais plutôt à amener l'enfant harceleur à reconnaître la gravité de ses actes et à participer par la suite à la mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre les faits de harcèlement.

Il arrive que d'anciens harceleurs soient au premier rang des élèves ambassadeurs dans la lutte contre les situations de harcèlement. En ce sens, l'école conserve bien sa mission première, qui est pédagogique. Parfois, cette dimension peut ne pas suffire et la situation est alors si dégradée entre un ou des harceleurs et les harcelés que la séparation entre les élèves devient la solution ultime.

Cette mesure est envisageable dans le secondaire, puisque les conseils de discipline peuvent scolariser un élève dans un autre établissement que celui d'origine ; en revanche, elle n'est pas possible dans le primaire, où il n'y a pas de conseil de discipline. C'est pourquoi nous proposons de passer par la voie réglementaire, et non législative, pour permettre, dans certains cas et en dernier recours, lorsque toutes les autres solutions auront été envisagées, de déplacer l'élève, indépendamment de l'avis de ses représentants légaux et selon une procédure que je détaillerai si la question m'est posée.