Intervention de Pap Ndiaye

Monsieur le sénateur Hingray, au fond, deux écueils doivent être évités : celui de dire que rien ne change dans l'éducation nationale et que ce dont on parle n'est que du vent et, à l'inverse, celui d'expliquer que le programme pHARe et les dispositions prises ces dernières années auraient miraculeusement tout changé.

Nous avançons sur le chemin et je reconnais avec humilité devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous avons du travail à réaliser ensemble pour réduire ce phénomène catastrophique qu'est le harcèlement.

La formation des enseignants et des adultes dans les établissements et dans les écoles est une mesure très importante. Toutefois, comme je l'ai souligné, cela prend du temps compte tenu de la masse des personnes à former. Néanmoins, j'observe tout de même une prise de conscience dans les communautés éducatives que l'on n'observait pas voilà quelques années.

Les délais de traitement sont peut-être longs, trop longs, mais méfions-nous à l'inverse des procédures expéditives. En la matière, les chefs d'établissement ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) peuvent prendre des mesures de sauvegarde par lesquelles un élève harceleur est temporairement écarté sans préjuger de la suite de la procédure.

En dépit de la démarche pédagogique qui sous-tend le programme pHARe et qui est essentielle – j'insiste sur ce point –, il faut également envisager des sanctions. Celles-ci font partie de la pédagogie, qu'elles se traduisent par un conseil de discipline ou, dans le premier degré, par le transfert de l'élève harceleur selon une procédure que nous voulons mettre en place par voie réglementaire.