Intervention de Pap Ndiaye

Sans avoir fait aujourd'hui le tour de cette question – comment aurions-nous pu y parvenir –, nous avons néanmoins abordé un certain nombre de sujets importants. Permettez-moi d'en récapituler quelques-uns.

La question de la formation a été évoquée à plusieurs reprises. Nous avons concentré nos efforts sur les équipes au sein des écoles et des collèges. Notre objectif est effectivement de former tous les personnels, comme le prévoit la loi du 2 mars 2022. La formation systématique des professeurs stagiaires a commencé. Nous mobiliserons encore davantage les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) ainsi que les écoles académiques de formation continue.

Nous devons aussi suivre qualitativement et quantitativement les actions menées. J'ai indiqué que nous avons encore des marges de progression puisque 86 % des collèges et 60 % des écoles sont actuellement inscrits dans le programme. L'objectif est évidemment d'atteindre les 100 % et d'entendre le programme aux lycées dès la rentrée prochaine.

Comme le recommandent les sénatrices Mélot et Van Heghe dans leur rapport d'information de septembre 2001, nous allons systématiquement afficher à chaque rentrée scolaire les numéros d'urgence – le 3018 et le 3020 – en les faisant figurer dans les carnets de correspondance et les supports numériques.

Enfin, à propos de la situation de l'élève harceleur, si le rôle de l'éducation nationale est de prévenir, d'accompagner et de protéger les élèves, certaines situations – il faut le reconnaître – ne peuvent se régler qu'en séparant les élèves harcelés de leur harceleur. Souvent pour mettre fin rapidement aux souffrances causées par le harcèlement, les parents de l'élève harcelé font le choix de le changer d'établissement. Nous comprenons le sentiment d'injustice qui peut naître de cette situation.

Puisqu'il n'est pas possible dans le premier degré, contrairement au second degré qui dispose d'un conseil de discipline, de déplacer un élève dans une autre école sans l'accord des parents, nous mettons en place des actions éducatives en fonction de la gravité de la situation, y compris dans les cas extrêmes lorsqu'un élève fait peser du fait de son comportement répété une menace grave sur la sécurité des autres élèves. Nous allons faire évoluer les textes réglementaires pour instaurer une procédure permettant de déplacer dans une autre école un élève auteur de harcèlement, et ce sans l'accord des représentants légaux. C'est l'obligation de mise en sécurité de l'élève qui justifie cette exception.

Bien entendu, nous avons affaire à des élèves de six à dix ans. Nous devons donc être prudents, car nombre de cas de harcèlement ne sont pas aussi simples qu'il y paraît. Pour autant, le déplacement de l'élève harceleur est essentiel, même si toute procédure d'exclusion doit être entourée des garanties indispensables aux droits de l'enfant, qu'il soit l'élève harcelé ou l'élève harceleur.

Je terminerai mon propos en ayant une pensée émue pour tous les élèves victimes de harcèlement scolaire. Notre débat leur rend hommage. Je sais que nous sommes tous ici pleinement engagés pour trouver des solutions afin de prévenir ce phénomène. Les drames qui se sont produits encore récemment viennent nous rappeler douloureusement qu'il nous reste encore beaucoup à faire.