Intervention de Max Brisson

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos propos conclusifs. Je salue d'ailleurs toutes les précisions que vous avez apportées et les annonces que vous avez faites au cours du débat. Elles ont été de nature à nourrir nos échanges.

Le groupe Les Républicains a eu raison de demander l'inscription de ce débat à l'ordre du jour du Sénat. Il a entraîné un consensus bien compréhensible, ce qui ne sera peut-être pas tout à fait le cas pour la proposition de loi que nous allons examiner dans quelques instants.