Intervention de Monique de Marco

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord remercier le groupe Les Républicains d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi qui porte sur une institution républicaine capitale pour le vivre-ensemble.

On le sait, l'école est un sujet sur lequel existent d'importants clivages politiques. Ce texte a le mérite de proposer très clairement une autre vision, inspirée de la réforme opérée en 2010 au Royaume-Uni. Évidemment, le consensus sera difficile à trouver !

Si nous pouvons faire nôtres une partie des constats justifiant cette initiative parlementaire, nous souhaitons nuancer le regard critique porté sur la performance globale, jugée « médiocre » – je cite l'exposé des motifs –, du système éducatif français.

Il faut tout de suite rappeler que les évaluations internationales auxquelles il est fait référence ne portent pas sur l'intégralité des missions dévolues à l'école. On les retrouve énumérées à l'article 4 de la proposition de loi.

J'en citerai quelques-uns seulement : apprentissage d'un socle commun de connaissances, protection de l'environnement – enfin ! –, intégration des élèves en situation de handicap, lutte contre les discriminations, prévention de la radicalisation, et laïcité, laïcité, encore laïcité…

Depuis sa fondation, l'école de la République est devenue le rempart face à tous les maux de la société, les enseignants constituant la ligne de front vers où convergent toutes les crises, et ce dans des conditions de travail connues de tous.

Je rappelle ainsi qu'en 2020 les élèves sont en moyenne 18, 4 par enseignant dans l'enseignement primaire en France, contre 13, 6 dans l'ensemble de l'Union européenne.

En remettant en perspective les résultats des enquêtes de comparaison internationale avec l'ensemble de ces missions, ainsi qu'avec les moyens alloués, on peut considérer que l'on ne s'en tire finalement pas si mal.

Pendant des décennies, le métier d'enseignant s'est complexifié, sans revalorisation substantielle de rémunération ni reconnaissance pour ceux qui l'exercent.

Monsieur le ministre, certaines des déclarations que vous avez faites devant l'Assemblée nationale tendent à coïncider avec certaines des propositions de nos collègues Les Républicains. Il en est ainsi sur l'annualisation ou la ruralité. S'agit-il d'une initiative partagée ou d'un test ? Puisque vous proposez d'amender ce texte, est-ce le signe que vous voulez l'inscrire à l'Assemblée nationale ?

Après les années Blanquer, il me semble absolument prioritaire de restaurer la confiance des enseignants dans l'institution. N'oublions pas que la dépression figure parmi les premières maladies professionnelles des enseignants.

Pour ce faire, nous proposions de créer une communauté enseignante plus unie, du primaire au secondaire, en y associant les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Il faut, selon nous, multiplier les trajectoires de carrière et améliorer les perspectives professionnelles des personnels de l'éducation nationale les moins bien traités.

Nous souhaitions également discuter de la possibilité d'un système de tutorat qui permette aux enseignants de tout niveau et de toute fonction de bénéficier d'un soutien bienveillant tout au long de leur carrière.

Après la censure de l'article 40, il ne reste rien de nos propositions et nous ne pouvons que nous opposer, par exemple, à la création des écoles supérieures du professorat.

Je reste par ailleurs hostile au système d'autonomie des écoles prévu aux articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi, et au système de contractualisation. Qu'y a-t-il d'autre à inscrire dans ces contrats que le contrat républicain consistant à donner à chaque enfant une égale chance d'épanouissement intellectuel ?

La question de la mixité sociale est insuffisamment traitée et l'existence de difficultés rurales n'est pas avérée, selon les syndicats enseignants. Je rappelle que, dans le secondaire, les REP+ concentrent les populations les plus défavorisées. Ces sujets nécessiteraient un véhicule législatif à part entière.

Enfin, après l'assassinat de Samuel Paty, il nous semble essentiel de préserver la vie scolaire en ne réactivant pas incessamment les polémiques autour du principe de laïcité : nous proposerons ainsi la suppression des articles 10 et 11.

À l'heure où le ministère n'est pas en mesure de garantir les remplacements, d'assurer des recrutements ou une formation continue de qualité qui réponde aux besoins des personnels, quel est le sens d'un tel texte ?

En conclusion, cette proposition de loi, qui oublie nos langues régionales, …