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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 11
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Les sanctions prévues dans le projet de loi visent prioritairement ceux qui fournissent des moyens de contournement et font des profits sur le droit d'auteur.
L'esprit du projet de loi étant la différenciation des responsabilités, je suis donc défavorable à cet amendement.
