Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, l'éducation est le pilier fondamental de notre société.
Le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d'élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l'école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles et des élèves, manque de soutien auprès du personnel de l'éducation nationale, crise d'attractivité du métier d'enseignant, baisse du sentiment d'appartenance. Ce sont tout autant de manifestations d'une institution affaiblie, qui peine à trouver un nouveau souffle.
Il est clair que nous devons renforcer l'école. Davantage d'autonomie pour les établissements scolaires permettrait de mieux répondre aux besoins et aux attentes des élèves, des parents et des enseignants. Cela favoriserait l'innovation et l'expérimentation pédagogiques, en donnant aux établissements davantage de latitude pour adapter les méthodes d'enseignement aux particularités de leurs élèves et à leurs contextes spécifiques.
Tel est l'objet de la proposition de loi de notre collègue Max Brisson, que nous partageons sans réserve.
Je souhaite également remercier chaleureusement le rapporteur, Jacques Grosperrin, pour l'ensemble du travail qu'il a réalisé.
À l'heure où l'intégration de nouveaux outils technologiques et l'influence des réseaux sociaux bouleversent les rapports à l'apprentissage et à la transmission des savoirs, je suis convaincue que nous devons concentrer nos efforts pour contribuer à améliorer l'égalité des chances.
Les mots « respect », « autorité », « fierté d'appartenance » et « altruisme » ne sont pas désuets. Il est temps de sanctuariser de nouveau l'école autour de ces valeurs. Il est temps de recentrer l'école sur les savoirs fondamentaux, au premier rang desquels se trouve le savoir-être, avec pragmatisme et loin des positions idéologiques.
L'article 11 de la proposition de loi vise à rendre obligatoire la tenue d'établissement scolaire. Je crois qu'il est temps de réévaluer le rôle de cette dernière dans l'éducation et de la considérer sous un nouveau jour dans l'école de 2023 ; ce serait même un gage de modernité et d'efficacité.
Je m'explique : nous avons choisi le terme de tenue d'établissement plutôt que celui d'uniforme, car il met en avant l'autonomie des établissements dans la mise en application de cette obligation. Elle sera réalisée en concertation avec les parents, la communauté éducative et les élèves, en fonction des particularités géographiques, sociales et économiques locales, soit, en somme, en fonction des spécificités des territoires !
Cette question a suscité beaucoup de débats en métropole ces dernières années. Je précise toutefois que les partisans de la tenue d'établissement au sein de l'école républicaine sont majoritaires en France. En effet, un sondage CSA diffusé le 12 janvier 2023 révèle que près de 60 % des Français y sont favorables. D'ailleurs, la tenue d'établissement a fait ses preuves dans les outre-mer. Elle permet de renforcer l'entraide et le sentiment d'appartenance. Pourquoi ce qui fonctionne dans le cas d'une association ou d'une équipe sportive ne fonctionnerait-il pas à plus grande échelle ?
Par ailleurs, elle sera un moyen de préparer les élèves à la vie professionnelle. L'enfant qui franchit le seuil de son école devient un élève et entre dans une situation de travail. La tenue, comme dans d'autres professions, aide au respect des règles. En matière de sécurité – ce point est à prendre en compte –, elle réduit le risque d'éventuelles intrusions dans l'enceinte des établissements.
Par ailleurs, la tenue d'établissement scolaire permet d'évacuer la question du port de signes ostensibles d'appartenance religieuse ou communautaire, assurant ainsi une pleine application du principe de laïcité. C'est un outil de simplification au service de la communauté éducative, à qui est soumise l'interprétation de tenues susceptibles d'être à caractère prosélyte.
Monsieur le ministre, sur ce point nous sommes en désaccord : nier les vertus de la tenue obligatoire reviendrait à priver les enseignants d'un outil qui les protège.